Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site deyxia.com et de la plateforme Deyxia. L’abonnement à un forfait est régi par une entente commerciale distincte, qui prévaut en cas de divergence.

Accès au service

Les comptes sont créés par Deyxia ou par l’administrateur de votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées avec votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

Utilisation acceptable

  • Ne confier aux agents que des données que vous êtes autorisé à utiliser.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’usage.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales, discriminatoires ou trompeuses.

Vos données et les résultats

Vous restez propriétaire des données que vous fournissez et des résultats produits pour vous. Deyxia les utilise uniquement pour fournir le service.

Nature des résultats produits par l’IA

Les agents sont des outils d’aide à l’analyse et à la décision. Leurs résultats peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant toute décision importante. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable, financier ou professionnel. Les actions proposées ne sont exécutées qu’après votre approbation.

Disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans votre entente commerciale.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Deyxia est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes payées pour le service au cours des douze mois précédant l’événement.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment selon les modalités de votre forfait. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Pour toute question : contact@deyxia.com.